Construction

Quels documents faut-il fournir lors de la vente de sa maison ?

Vous envisagez de vendre un bien immobilier alors que vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous répondre, vous devez avant tout préparer tous les documents obligatoires liés à la vente d’une maison. Cet article vous guidera dans vos démarches jusqu’à la finalisation de la transaction.

Engager un mandataire pour réunir tous les documents indispensables

La réalisation de la vente d’un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison individuelle, nécessite la préparation de plusieurs documents obligatoires. En tant que vendeur, vous devez fournir à votre client des informations de nature juridique et technique. Mais comment réunir tous ces documents et où peut-on les trouver ? La solution la plus rapide est de s’adresser directement à un professionnel, comme l’agence immobilière Engel & Voelkers située à Nivelles afin de contacter un mandataire. Celui-ci doit rechercher toutes les informations liées à votre bien afin de faciliter sa vente.

Outre les documents liés à votre bien, vous devez aussi préparer les documents concernant votre identité. Dans le cas d’une vente réalisée en couple ou via une entreprise, il faudra fournir l’identité des copropriétaires. Parmi les éléments à communiquer, il y a la pièce d’identité en cours de validité, la copie de votre contrat de mariage ou de pacs. Vient s’ajouter à cela un questionnaire d’état civil complété, fourni par le notaire. Si la vente se réalise par le biais d’une entreprise, il faut également des documents confirmant l’identité de la firme. Parmi les dossiers à préparer, il y a l’extrait k-bis, la copie certifiée conforme des statuts mis à jour ou encore la copie de l’assemblée générale qui ont validé la vente.

Les différents documents liés au bien immobilier

En mettant en vente votre bien immobilier, cela signifie que vous cédez votre propriété. Ainsi, le premier document essentiel à présenter à votre client est le titre de propriété. Ce papier administratif est l’acte notarié que vous avez signé au moment de votre achat. À part le titre de propriété, d’autres documents doivent également composer le dossier de vente de votre maison. En guise d’exemple, il y a :

  • L’ensemble des diagnostics techniques et leurs factures. À noter que tous les diagnostics ne sont pas obligatoires dans le cas d’une vente.
  • Le document confirmant l’existence ou l’absence d’un dispositif de détection de fumée.
  • La copie des avis d’imposition des taxes foncières et d’habitation. Ces éléments sont indispensables pour confirmer que vous êtes bien le propriétaire du bien. Ils permettent à l’acheteur de vérifier qu’il s’agit bien de votre propriété. Celle-ci lui permet aussi d’avoir une indication des sommes à régler concernant la taxe foncière lorsqu’il sera propriétaire du bien.

Pour compléter le dossier, les références du prêt obtenu pour l’acquisition du bien doivent être également fournies avec l’ensemble du dossier. En effet, cette information est obligatoire même si le prêt est déjà remboursé.

Les documents à remettre au futur acquéreur le jour de la vente

Tous les documents cités ci-dessus sont à communiquer dès qu’un accord a été conclu avec un acquéreur. Dans des cas précis, il existe aussi des informations supplémentaires à fournir. Par exemple, s’il s’agit d’un bien situé en copropriété, les noms, les adresses du syndic ainsi que le règlement de la copropriété sont à remettre avec les documents obligatoires.

Le jour de la vente, demandez à votre notaire les documents complémentaires dont il a besoin. En tout cas, le dossier qui doit accompagner la vente de votre bien est prêt. Le notaire se chargera de compiler toutes les informations, et passera en revue chaque document lors de la signature de l’acte authentique. Lors de la signature de cet acte, de nouveaux documents sont indispensables, si on ne parle que des contrats d’entretiens du chauffage, de l’espace vert ou de la piscine.